Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des avenants aux conventions collectives
Résumé Le texte des avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère et est disponible à la Direction des Journaux officiels à Paris.
Mots-clés : Publication officielle Bulletin officiel Conventions collectives Avenants Journaux officiels
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 93-46 en date du 30 décembre 1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
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