JORF n°38 du 15 février 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire du 24 avril 1980, mise à jour le 23 octobre 1989, les dispositions de:
- l'avenant no 93-01 (R.M.H.) du 4 mai 1993 (deux annexes) à la convention collective précitée;
- l'avenant no 93-02 (R.A.G.) du 4 mai 1993 à la convention collective précitée, sous réserve au deuxième tiret de l'article 2 de l'application de l'accord national du 17 janvier 1991.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire du 24 avril 1980, mise à jour le 23 octobre 1989, les dispositions de:

- l'avenant no 93-01 (R.M.H.) du 4 mai 1993 (deux annexes) à la convention collective précitée;

- l'avenant no 93-02 (R.A.G.) du 4 mai 1993 à la convention collective précitée, sous réserve au deuxième tiret de l'article 2 de l'application de l'accord national du 17 janvier 1991.