JORF n°38 du 15 février 1994

Art. 1er. - Il est accordé au territoire de Nouvelle-Calédonie une avance spéciale de trésorerie d'un montant de 70 millions de francs.


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Art. 1er. - Il est accordé au territoire de Nouvelle-Calédonie une avance spéciale de trésorerie d'un montant de 70 millions de francs.