Abrogé par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 6
Créé le 12 février 1993 · Abrogé le 11 avril 2010
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Début des fonctions pour les internes
Les candidats prennent leurs fonctions au plus tard à l'occasion du deuxième choix de postes de l'année universitaire qui suit celle de la proclamation des résultats.