Arrêté du 4 février 1993

Article 8

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Article 8

A l'issue de la procédure prévue à l'article 7 ci-dessus, chaque préfet de région concerné organise un choix destiné à répartir les internes dans les postes qui leur sont accessibles dans le cadre de l'interrégion.

Les internes expriment leur choix en fonction de leur rang de classement tel qu'il est déterminé à l'article 6 du présent arrêté.

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Abrogé11 avril 2010

Créé le 12 février 1993 · Abrogé le 11 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des internes dans les postes disponibles

Résumé. Les préfets de région organisent un choix pour répartir les internes dans les postes disponibles, en fonction de leur classement.

A l'issue de la procédure prévue à l'article 7 ci-dessus, chaque préfet de région concerné organise un choix destiné à répartir les internes dans les postes qui leur sont accessibles dans le cadre de l'interrégion.

Les internes expriment leur choix en fonction de leur rang de classement tel qu'il est déterminé à l'article 6 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-02-04 art. 7, art. 6

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 février 1993 au samedi 10 avril 2010

Source : Légifrance