Arrêté du 4 février 1993

Article 8

Abrogé11 avril 2010

Créé le 12 février 1993

A l'issue de la procédure prévue à l'article 7 ci-dessus, chaque préfet de région concerné organise un choix destiné à répartir les internes dans les postes qui leur sont accessibles dans le cadre de l'interrégion.
Les internes expriment leur choix en fonction de leur rang de classement tel qu'il est déterminé à l'article 6 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-02-04 art. 7, art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 avril 2010

Abrogé parArrêté du 15 mars 2010art. 6

En vigueur du vendredi 12 février 1993 au samedi 10 avril 2010