Arrêté du 4 février 1993

Article 5

Abrogé11 avril 2010

Créé le 12 février 1993

Les jurys sont :
  • pour l'épreuve d'admissibilité, le jury national prévu à l'article 8 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé ;
  • pour l'épreuve d'admission et l'épreuve sur titres et travaux, les jurys de chaque circonscription prévus à l'article 9 du même arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-10-12 art. 8, art. 9

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 avril 2010

Abrogé parArrêté du 15 mars 2010art. 6

En vigueur du vendredi 12 février 1993 au samedi 10 avril 2010