Arrêté du 4 février 1993

Article 11

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Article 11

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 avril 2010

Créé le 12 février 1993 · Abrogé le 11 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les concours de pharmacie

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les concours d'accès aux études de pharmacie, avec des règles pour l'affectation des candidats.

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 février 1993 au samedi 10 avril 2010

Source : Légifrance