Abrogé11 avril 2010
Abrogé par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 6
Créé le 12 février 1993
Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.