Arrêté du 4 février 1993

Article 4

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Article 4

La durée du stage est au minimum de trente-deux heures par semaine. Le stage est accompli pendant les heures normales de travail du maître de stage. Dans les six derniers mois du stage, le maître de stage doit accorder au stagiaire qui le demande un congé non rémunéré d'une durée d'au moins un mois pour la préparation de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.

Le stage peut être effectué concurremment avec celui prévu par l'article 1er du décret n° 81-536 du 12 mai 1981 modifié relatif au diplôme d'expertise comptable.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 10 mars 1993 · Abrogé le 21 janvier 2009

La durée du stage est au minimum de trente-deux heures par semaine. Le stage est accompli pendant les heures normales de travail du maître de stage. Dans les six derniers mois du stage, le maître de stage doit accorder au stagiaire qui le demande un congé non rémunéré d'une durée d'au moins un mois pour la préparation de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.

Le stage peut être effectué concurremment avec celui prévu par l'article 1er du décret n° 81-536 du 12 mai 1981 modifié relatif au diplôme d'expertise comptable.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mars 1993 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance