Arrêté du 4 février 1991

Article 1

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Article 1

La mise en oeuvre dans les établissements pénitentiaires d'un système de gestion automatisée des greffes pénitentiaires, des comptes nominatifs des détenus, de la détention et des visites est autorisée dans les conditions définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 février 1991

La mise en oeuvre dans les établissements pénitentiaires d'un système de gestion automatisée des greffes pénitentiaires, des comptes nominatifs des détenus, de la détention et des visites est autorisée dans les conditions définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 13 février 1991

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