Arrêté du 4 décembre 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Publication d'un arrêté concernant les logements de fonction

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur les logements de fonction pour certains agents publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance