Arrêté du 4 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

I. - ENAC

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Gardiens Aude (11) Carcassonne Salvaza 1
Castelnaudary 1
Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Saône-et-Loire (71) Saint-Yan 1
SOUS-TOTAL 4

II. - Institut national géographique (IGN)

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Agent de sécurité, de sûreté et de logistique Val-de-Marne (94) Saint-Mandé 2
SOUS-TOTAL 2

III. - Météo France

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTE
Gardien Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Responsable de la maintenance des systèmes
d'observation outre-mer
Guyane (973) Matoury 1
La Réunion (974) Saint-Denis (Sainte Clotilde) 1
Responsables des systèmes de télécommunications
et de la transmission d'informations outre-mer
Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Martinique (972) Le Lamentin 1
Guyane (973) Matoury 1
La Réunion (974) Saint-Denis (Sainte Clotilde) 1
Chef de station outre-mer Mayotte (976) Pamandzi 1
SOUS-TOTAL 8

IV. - Office français de la biodiversité (OFB)

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Gardiens Ain (01) Birieux 1
Loiret (45) Dry 2
Yvelines (78) Auffargis 2
80 Somme Fouencamps 2
Agents de surveillance de l'environnement Yvelines (78) Auffargis 3
Bouches-du-Rhône (13) Saintes-Maries-de-la-Mer 1
SOUS-TOTAL 11

V. - Agence de l'eau Adour-Garonne

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Gardiens Haute-Garonne (31) Toulouse 1
SOUS-TOTAL 1

VI. - Parc national du Mercantour

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Agents de surveillance de l'environnement Alpes de Haute Provence (04) Barcelonnette 1
Alpes-Maritimes (06) Saint-Etienne-de-Tinée 1
Saint-Martin-Vésubie 1
SOUS-TOTAL 3

VII. - Parc national des Ecrins

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Garde-moniteur Hautes-Alpes (05) Vallouise 2
Le Monêtier-les-Bains 3
Villar-d'Arêne 2
La Chapelle-en-Valgaudemar 2
Châteauroux-les-Alpes 1
Isère (38) Le Bourg-d'Oisans 2
Chef d'unité territoriale Isère (38) Entraigues 1
SOUS-TOTAL 13

VIII. - Parc national des Pyrénées

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Agents de surveillance de l'environnement Pyrénées-Atlantiques (64) Bedous 2
Hautes-Pyrénées (65) Arrens-Marsous 4
Luz-Saint-Sauveur 3
SOUS-TOTAL 9

IX. - Parc national de la Vanoise

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Agents de surveillance de l'environnement Savoie (73) Champagny-en-Vanoise 2
Les Allues (Méribel-les-Allues) 2
Pralognan-la-Vanoise 4
Peisey-Nancroix 2
Val-d'Isère 3
Val-Cenis 7
Bonneval-sur-Arc 3
Modane 2
Tignes 2
SOUS-TOTAL 27

X. - Parc national de Port-Cros

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Garde moniteur Var (83) Hyères 15
SOUS-TOTAL 15

XI. - Parc national amazonien de la Guyane

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Agents de surveillance de l'environnement Guyane (973) Camopi 3
Saül 2
Maripasoula 2
Maripasoula Haut Maroni (Taluen) 1
Papaichton 1
Responsable police de l'environnement -
Brigade nature
Guyane (973) Cayenne 1
SOUS-TOTAL 10

XII. - Cerema- CNPS

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Seine-et-Marne (77) Verneuil-L'Etang 2
SOUS-TOTAL 2
Total NAS services de l'Etat 105

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Postes éligibles pour des logements de fonction

Résumé. L'article liste les postes éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service dans divers organismes publics.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

I. - ENAC

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Gardiens Aude (11) Carcassonne Salvaza 1
Castelnaudary 1
Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Saône-et-Loire (71) Saint-Yan 1
SOUS-TOTAL 4

II. - Institut national géographique (IGN)

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Agent de sécurité, de sûreté et de logistique Val-de-Marne (94) Saint-Mandé 2
SOUS-TOTAL 2

III. - Météo France

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTE
Gardien Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Responsable de la maintenance des systèmes
d'observation outre-mer
Guyane (973) Matoury 1
La Réunion (974) Saint-Denis (Sainte Clotilde) 1
Responsables des systèmes de télécommunications
et de la transmission d'informations outre-mer
Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Martinique (972) Le Lamentin 1
Guyane (973) Matoury 1
La Réunion (974) Saint-Denis (Sainte Clotilde) 1
Chef de station outre-mer Mayotte (976) Pamandzi 1
SOUS-TOTAL 8

IV. - Office français de la biodiversité (OFB)

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Gardiens Ain (01) Birieux 1
Loiret (45) Dry 2
Yvelines (78) Auffargis 2
80 Somme Fouencamps 2
Agents de surveillance de l'environnement Yvelines (78) Auffargis 3
Bouches-du-Rhône (13) Saintes-Maries-de-la-Mer 1
SOUS-TOTAL 11

V. - Agence de l'eau Adour-Garonne

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Gardiens Haute-Garonne (31) Toulouse 1
SOUS-TOTAL 1

VI. - Parc national du Mercantour

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Agents de surveillance de l'environnement Alpes de Haute Provence (04) Barcelonnette 1
Alpes-Maritimes (06) Saint-Etienne-de-Tinée 1
Saint-Martin-Vésubie 1
SOUS-TOTAL 3

VII. - Parc national des Ecrins

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Garde-moniteur Hautes-Alpes (05) Vallouise 2
Le Monêtier-les-Bains 3
Villar-d'Arêne 2
La Chapelle-en-Valgaudemar 2
Châteauroux-les-Alpes 1
Isère (38) Le Bourg-d'Oisans 2
Chef d'unité territoriale Isère (38) Entraigues 1
SOUS-TOTAL 13

VIII. - Parc national des Pyrénées

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Agents de surveillance de l'environnement Pyrénées-Atlantiques (64) Bedous 2
Hautes-Pyrénées (65) Arrens-Marsous 4
Luz-Saint-Sauveur 3
SOUS-TOTAL 9

IX. - Parc national de la Vanoise

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Agents de surveillance de l'environnement Savoie (73) Champagny-en-Vanoise 2
Les Allues (Méribel-les-Allues) 2
Pralognan-la-Vanoise 4
Peisey-Nancroix 2
Val-d'Isère 3
Val-Cenis 7
Bonneval-sur-Arc 3
Modane 2
Tignes 2
SOUS-TOTAL 27

X. - Parc national de Port-Cros

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Garde moniteur Var (83) Hyères 15
SOUS-TOTAL 15

XI. - Parc national amazonien de la Guyane

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Agents de surveillance de l'environnement Guyane (973) Camopi 3
Saül 2
Maripasoula 2
Maripasoula Haut Maroni (Taluen) 1
Papaichton 1
Responsable police de l'environnement -
Brigade nature
Guyane (973) Cayenne 1
SOUS-TOTAL 10

XII. - Cerema- CNPS

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Seine-et-Marne (77) Verneuil-L'Etang 2
SOUS-TOTAL 2
Total NAS services de l'Etat 105

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

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