En vigueur depuis le 22 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté modifiant le titre professionnel de couturier
Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel pour officialiser la mise à jour du titre professionnel de couturier.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.