Arrêté du 4 décembre 2025

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Publication de l'arrêté modifiant le titre professionnel de couturier

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel pour officialiser la mise à jour du titre professionnel de couturier.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Source : Légifrance