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Arrêté du 4 décembre 2025

relatif au titre professionnel de couturier retoucheur réparateur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du titre professionnel de couturier

Résumé. Le métier de couturier réparateur change de nom pour devenir couturier retoucheur réparateur, avec une validité de cinq ans à partir du 24 mars 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2006 modifié relatif au titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 (Changement de nom et reconnaissance du métier de couturier retoucheur) relatif au titre professionnel de couturier retoucheur ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de couturier retoucheur réparateur ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de couturier retoucheur réparateur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 octobre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Modification du titre professionnel de couturier réparateur

Résumé. Le métier de couturier réparateur change de nom pour devenir couturier retoucheur réparateur, et est valable pendant cinq ans à partir du 24 mars 2026.

Le titre professionnel de couturier réparateur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de couturier retoucheur réparateur pour une durée de cinq ans à compter du 24 mars 2026. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 242s (code NSF).

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Accès aux référentiels pour le métier de couturier retoucheur réparateur

Résumé. Les documents pour le métier de couturier retoucheur réparateur sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Nouvelle structure du titre professionnel de couturier retoucheur réparateur

Résumé. Le métier de couturier retoucheur réparateur est maintenant divisé en quatre compétences principales, chacune validée par un certificat.

Le titre professionnel de couturier retoucheur réparateur est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Contractualiser une prestation de création d'un vêtement féminin sur mesure, de retouche et de réparation d'un vêtement ou d'un accessoire textile ;
2° Concevoir un vêtement féminin sur mesure ;
3° Fabriquer un vêtement féminin sur mesure ou un accessoire textile ;
4° Procéder à une retouche et une réparation d'un vêtement ou d'un accessoire textile.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Mise à jour des certifications pour les couturiers

Résumé. Les détenteurs d'un certificat de couturier peuvent demander à recevoir un nouveau certificat par correspondance, qui inclut désormais des compétences en réparation.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de couturier retoucheur réparateur révisé par l'arrêté du 17 décembre 2020 susvisé (Changement de nom et reconnaissance du métier de couturier retoucheur) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Couturier retoucheur
(arrêté du 17/12/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Couturier retoucheur réparateur
(présent arrêté)
Contractualiser une prestation de création de vêtements féminins sur mesure ou de retouches Contractualiser une prestation de création d'un vêtement féminin sur mesure, de retouche et de réparation d'un vêtement ou d'un accessoire textile
Concevoir des vêtements féminins sur mesure Concevoir un vêtement féminin sur mesure
Réaliser la fabrication de vêtements féminins sur mesure et de retouches Fabriquer un vêtement féminin sur mesure ou un accessoire textile
Procéder à une retouche et une réparation d'un vêtement ou d'un accessoire textile

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Enregistrement du titre professionnel de couturier retoucheur réparateur

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de couturier retoucheur réparateur dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Publication de l'arrêté modifiant le titre professionnel de couturier

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel pour officialiser la mise à jour du titre professionnel de couturier.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Métier de couturier retoucheur réparateur

Résumé. Le couturier retoucheur réparateur fabrique des vêtements sur mesure, les modifie et les répare.

Fait le 4 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Arrêté du 4 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe