JORF n°0290 du 11 décembre 2025

Article 3

Article 3

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 16 décembre 2025.
Si l'organisme n'est plus en mesure d'assurer les missions listées à l'article 2, l'agrément peut être retiré par arrêté motivé, après que l'organisme a été invité à présenter ses observations.


Historique des versions

Version 1

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 16 décembre 2025.

Si l'organisme n'est plus en mesure d'assurer les missions listées à l'article 2, l'agrément peut être retiré par arrêté motivé, après que l'organisme a été invité à présenter ses observations.