Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), association régie par la loi du 1^er juillet 1901, dont le siège social est situé au 715, rue Alain-Colas à Brest, est agréé au titre des articles R. 211-120 à R. 211-122 du code de l'environnement pour des missions d'expertise et d'appui aux autorités en matière de lutte contre les pollutions accidentelles des eaux.

I. - Les missions d'expertise objet du présent agrément sont les suivantes :

- capitalisation des retours d'expérience de tout déversement induisant une pollution accidentelle des eaux en mer ou dans les eaux intérieures ;
- veille technologique sur les différents types de polluants, leur comportement, leur évolution, les risques qu'ils représentent, les méthodes et techniques de luttes applicables, les matériels et produits utilisables ;
- caractérisation des polluants, essais en laboratoire, à l'échelle pilote et en milieu naturel ;
- expérimentation et évaluation des matériels et produits de lutte disponibles sur le marché, le cas échéant, suivant des modalités définies en application des règles nationales et communautaires ; identification des possibilités réelles d'utilisation ;
- évaluation et mise au point de méthodes et techniques de lutte ;
- rédaction de guides opérationnels et d'expertise, et d'autres supports d'information ;
- organisation de formations dans le domaine de la gestion et de la lutte contre les pollutions accidentelles par hydrocarbures, produits chimiques ou déchets aquatiques en mer, sur le littoral et dans les ports maritimes ainsi que dans les lacs et cours d'eau ;
- maintenance en conditions opérationnelles des outils nécessaires pour le comité de dérive ;
- la délivrance de formations aux standards nationaux et de l'organisation maritime internationale, notamment sur les hydrocarbures et les substances nocives ou potentiellement dangereuses.

II. - Les missions d'appui aux autorités (Etat, collectivités territoriales et leurs établissements publics) objet du présent agrément sont les suivantes :

- participation à la préparation et à la mise à jour des dispositifs et plans ORSEC relatifs à des pollutions accidentelles d'eaux douces ou marines ainsi que de leurs dispositions spécifiques POLMAR ;
- participation à la formation des responsables opérationnels et des équipes d'intervention de l'Etat et des collectivités locales ; mise en place de chantiers pilotes ;
- mise à disposition des autorités d'une astreinte afin de leur apporter expertises et analyses en cas de pollution accidentelle des eaux sur la nature du polluant, les prévisions de son comportement et de sa dérive, les stratégies, les méthodes et techniques possibles de lutte, le choix des matériels et de produits utilisables ;
- participation aux cellules d'évaluation de la situation et proposition, en liaison avec les autorités, des adaptations pertinentes des matériels et produits en fonction de l'évolution des conditions de lutte et de la sensibilité de l'environnement ;
- participation à la coordination des expertises scientifiques (caractérisation des polluants, évaluation de leurs effets sur l'environnement), à l'archivage des données obtenues et au classement des échantillons prélevés et référencés, qu'ils aient été soumis à l'analyse ou non ;
- participation aux travaux du comité d'évaluation environnementale ;
- participation au protocole d'évaluation et de retour d'expérience.

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 16 décembre 2025.
Si l'organisme n'est plus en mesure d'assurer les missions listées à l'article 2, l'agrément peut être retiré par arrêté motivé, après que l'organisme a été invité à présenter ses observations.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.