Arrêté du 4 décembre 2025

Article 8

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Article 8

Pour passer l'épreuve orale, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé nécessite le recours à la visioconférence peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique).
Leur demande devra être adressée au plus tard le 6 septembre 2026, à 23 h 59 (heure métropolitaine) par courriel au service organisateur des concours aux adresses électroniques mentionnées à l'article 3 (Inscriptions pour le concours d'ingénieur du génie sanitaire) du présent arrêté.
S'agissant des candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé nécessite le recours à la visioconférence, ils devront produire un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. Ce certificat devra être téléversé par le candidat dans les meilleurs délais et au plus tard huit jours avant le début des épreuves dans son espace candidat. L'absence de transmission ou la transmission hors délai du certificat médical rend la demande irrecevable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2025

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Conditions pour passer l'épreuve orale par visioconférence

Résumé. Certains candidats peuvent passer leur épreuve orale par visioconférence s'ils résident dans certaines collectivités, sont en situation de handicap, enceintes ou ont des problèmes de santé.

Pour passer l'épreuve orale, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé nécessite le recours à la visioconférence peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique).
Leur demande devra être adressée au plus tard le 6 septembre 2026, à 23 h 59 (heure métropolitaine) par courriel au service organisateur des concours aux adresses électroniques mentionnées à l'article 3 (Inscriptions pour le concours d'ingénieur du génie sanitaire) du présent arrêté.
S'agissant des candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé nécessite le recours à la visioconférence, ils devront produire un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. Ce certificat devra être téléversé par le candidat dans les meilleurs délais et au plus tard huit jours avant le début des épreuves dans son espace candidat. L'absence de transmission ou la transmission hors délai du certificat médical rend la demande irrecevable.

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En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2025

Source : Légifrance