Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 décembre 2025

autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours d'ingénieur du génie sanitaire en 2026

Résumé. Un concours est organisé en 2026 pour devenir ingénieur du génie sanitaire, avec un seul poste disponible et des inscriptions ouvertes jusqu'au 1er juin.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1997 modifié fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique) fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un concours pour ingénieurs du génie sanitaire en 2026

Résumé. Un concours est ouvert en 2026 pour devenir ingénieur du génie sanitaire.

Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire.

En vigueur depuis le 8 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Un seul poste ouvert pour le concours d'ingénieurs du génie sanitaire en 2026

Résumé. En 2026, il y aura un seul poste disponible pour le concours d'ingénieurs du génie sanitaire.

Le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2026, est fixé à 1.

En vigueur depuis le 8 décembre 2025 · Dernière version le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions pour le concours d'ingénieur du génie sanitaire

Résumé. Les inscriptions pour le concours d'ingénieur du génie sanitaire en 2026 sont ouvertes du 1er avril au 1er juin, uniquement en ligne ou par courrier recommandé.

L'ouverture des inscriptions est fixée au 1er avril 2026.
La clôture des inscriptions est fixée au 1er juin 2026, délai de rigueur.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie électronique à l'adresse suivante :
https://mtssf-concours.monespacecandidat.com
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
1° Par écrit à l'adresse postale suivante : ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, DRH, bureau recrutement, concours et GPEC, mission concours, EP IGS PRO 2026, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
2° Par téléchargement à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription
3° Par courriel aux adresses électroniques suivantes : [email protected] et [email protected]
Les formulaires d'inscription devront obligatoirement être transmis en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception, au plus tard le 1er juin 2026 délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi à l'adresse postale susmentionnée.
Tout formulaire d'inscription incomplet ou posté hors délai sera refusé.

En vigueur depuis le 8 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements d'épreuves pour les candidats en situation de handicap

Résumé. Les candidats en situation de handicap doivent demander des aménagements d'épreuves avant la fin des inscriptions et fournir un certificat médical récent.

Les demandes d'aménagement d'épreuves devront être formulées avant la clôture des inscriptions.
Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé, en application des articles R. 352-1 (Aménagements pour les candidats handicapés dans la fonction publique), R. 352-2 (Aménagements pour les candidats en situation de handicap) et R. 352-3 (Aides pour les candidats handicapés dans la fonction publique) du code général de la fonction publique.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Il doit être téléversé par le candidat dans les meilleurs délais et au plus tard le 6 septembre 2026, à 23 h 59 (heure métropolitaine), délai de rigueur, dans son espace candidat.
En cas d'impossibilité d'accès à la voie électronique, les candidats adresseront leur certificat médical par la voie postale en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception au plus tard le 6 septembre 2026, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse postale mentionnée à l'article 3 (Inscriptions pour le concours d'ingénieur du génie sanitaire) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 décembre 2025 · Dernière version le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date de l'épreuve orale d'admission

Résumé. L'épreuve orale d'admission pour un concours se déroulera à Paris à partir du 7 octobre 2026.

L'épreuve orale d'admission aura lieu à Paris à partir du 7 octobre 2026.

En vigueur depuis le 8 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de convocation pour un concours

Résumé. Les candidats doivent télécharger leur convocation sur la plateforme d'inscription et contacter les organisateurs s'ils ne la reçoivent pas à temps.

La convocation des candidats sera disponible sur la plateforme d'inscription. Il appartient au candidat de se connecter dans son espace personnel pour la télécharger.
En cas de non-réception de la convocation 8 jours avant la date de l'épreuve d'admission, il appartient aux candidats d'adresser un courriel aux adresses électroniques mentionnées à l'article 3 (Inscriptions pour le concours d'ingénieur du génie sanitaire) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 décembre 2025 · Dernière version le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'envoi de la note de présentation pour un concours

Résumé. Les candidats doivent envoyer une note de présentation avant le 1er juin 2026, soit en ligne soit par courrier.

En vue de l'épreuve orale d'admission, les candidats devront obligatoirement établir une note de présentation conforme au modèle disponible à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription
En cas d'impossibilité matérielle de télécharger le document par voie électronique, les candidats pourront demander à le recevoir, en formulant une demande par courriel aux adresses électroniques mentionnées à l'article 3 (Inscriptions pour le concours d'ingénieur du génie sanitaire) du présent arrêté.
Cette note de présentation devra être téléversée sur l'espace candidat, au plus tard le 1er juin 2026 à 23 h 59 (heure métropolitaine), délai de rigueur, en format PDF, daté et signé.
En cas d'impossibilité d'accès à la voie électronique, les candidats adresseront leur note de présentation par la voie postale en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception en un exemplaire recto/verso et agrafé au plus tard le 1er juin 2026 délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse postale mentionnée à l'article 3 (Inscriptions pour le concours d'ingénieur du génie sanitaire) du présent arrêté.
Tout envoi de la note de présentation ne respectant pas les délais et/ou les exigences de formalités entrainera l'élimination du candidat.

En vigueur depuis le 8 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour passer l'épreuve orale par visioconférence

Résumé. Certains candidats peuvent passer leur épreuve orale par visioconférence s'ils résident dans certaines collectivités, sont en situation de handicap, enceintes ou ont des problèmes de santé.

Pour passer l'épreuve orale, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé nécessite le recours à la visioconférence peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique).
Leur demande devra être adressée au plus tard le 6 septembre 2026, à 23 h 59 (heure métropolitaine) par courriel au service organisateur des concours aux adresses électroniques mentionnées à l'article 3 (Inscriptions pour le concours d'ingénieur du génie sanitaire) du présent arrêté.
S'agissant des candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé nécessite le recours à la visioconférence, ils devront produire un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. Ce certificat devra être téléversé par le candidat dans les meilleurs délais et au plus tard huit jours avant le début des épreuves dans son espace candidat. L'absence de transmission ou la transmission hors délai du certificat médical rend la demande irrecevable.

En vigueur depuis le 8 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contact par email pour les renseignements

Résumé. Les candidats peuvent envoyer un email pour obtenir des informations, en utilisant les adresses mentionnées dans l'article 3.

Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel aux adresses électroniques mentionnées à l'article 3 (Inscriptions pour le concours d'ingénieur du génie sanitaire) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury à venir

Résumé. La composition du jury pour un concours sera déterminée plus tard.

La composition du jury sera fixée ultérieurement.

En vigueur depuis le 8 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'attractivité et des parcours,

A. Rouzier-Deroubaix

En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2025

Arrêté du 4 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11