JORF n°0287 du 7 décembre 2025

Article 5

Article 5

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle :
1° Les titulaires du bloc de compétences « Manager l'équipe commerciale » du BTS Management commercial opérationnel délivré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Manager l'équipe de son périmètre au sein de l'établissement marchand » du titre professionnel de manager d'établissement marchand mentionné à l'article 3 du présent arrêté ;
2° Les titulaires du bloc de compétences « Assurer la gestion opérationnelle » du BTS Management commercial opérationnel délivré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Contribuer à la performance commerciale et à la rentabilité de son périmètre au sein de l'établissement marchand » du titre professionnel de manager d'établissement marchand mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.


Historique des versions

Version 1

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle :

1° Les titulaires du bloc de compétences « Manager l'équipe commerciale » du BTS Management commercial opérationnel délivré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Manager l'équipe de son périmètre au sein de l'établissement marchand » du titre professionnel de manager d'établissement marchand mentionné à l'article 3 du présent arrêté ;

2° Les titulaires du bloc de compétences « Assurer la gestion opérationnelle » du BTS Management commercial opérationnel délivré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Contribuer à la performance commerciale et à la rentabilité de son périmètre au sein de l'établissement marchand » du titre professionnel de manager d'établissement marchand mentionné à l'article 3 du présent arrêté.

La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.