En vigueur depuis le 8 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Équivalence entre BTS et certificats professionnels
Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle :
1° Les titulaires du bloc de compétences « Manager l'équipe commerciale » du BTS Management commercial opérationnel délivré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Manager l'équipe de son périmètre au sein de l'établissement marchand » du titre professionnel de manager d'établissement marchand mentionné à l'article 3 (Nouveau titre professionnel de manager d'établissement marchand) du présent arrêté ;
2° Les titulaires du bloc de compétences « Assurer la gestion opérationnelle » du BTS Management commercial opérationnel délivré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Contribuer à la performance commerciale et à la rentabilité de son périmètre au sein de l'établissement marchand » du titre professionnel de manager d'établissement marchand mentionné à l'article 3 (Nouveau titre professionnel de manager d'établissement marchand) du présent arrêté.
La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.