JORF n°0285 du 5 décembre 2025

Par arrêté du ministre des transports en date du 4 décembre 2025, sont désignés membres de la Commission nationale des sanctions administratives :
1° En qualité de représentant du ministre chargé du travail :
Membre suppléant : M. Pierre DU-CHATELLE, en remplacement de M. Emmanuel SOARES ;
2° En qualité de représentant des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affecté aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes » :

CFE-CGC

Membre titulaire : Mme Anne YOGO en remplacement de M. Christophe LE ROY KERDERRIEN.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des transports en date du 4 décembre 2025, sont désignés membres de la Commission nationale des sanctions administratives :

1° En qualité de représentant du ministre chargé du travail :

Membre suppléant : M. Pierre DU-CHATELLE, en remplacement de M. Emmanuel SOARES ;

2° En qualité de représentant des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affecté aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes » :

CFE-CGC

Membre titulaire : Mme Anne YOGO en remplacement de M. Christophe LE ROY KERDERRIEN.