En vigueur depuis le 20 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du contrat d'achat
Résumé. Le contrat dure huit ans.
Durée du contrat :
Le contrat d'achat est conclu pour une durée de huit ans.