Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant et de l'accord du 2 juillet 2024
Résumé Les entreprises et les employés du secteur agricole doivent suivre les nouvelles règles de protection sociale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les stipulations de :
- l'avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord du 2 juillet 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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