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Arrêté du 4 décembre 2024

JORF n°0293 du 12 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et démission de notaires

Résumé Mme SCHULLER-CHEVALIER perd son poste, Mme DUFAYE démissionne et la société Office Notarial Notre-Dame prend sa place, nommant Mme DUFAYE et Mme SCHULLER-CHEVALIER comme nouvelles associées.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SCHULLER (Maud, Mathilde, Mariette, Rolande), ayant pour nom d'usage SCHULLER-CHEVALIER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CAILTEAUX, NOTAIRES » à la résidence de Witry-lès-Reims (Marne).
La démission de Mme DUFAYE (Marie-Christine, Lucienne), notaire à la résidence de Châlons-sur-Marne (Marne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial Notre-Dame », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châlons-sur-Marne (Marne), en remplacement de Mme DUFAYE (Marie-Christine, Lucienne).
Mme DUFAYE (Marie-Christine, Lucienne) et Mme SCHULLER (Maud, Mathilde, Mariette, Rolande), ayant pour nom d'usage SCHULLER-CHEVALIER, sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial Notre-Dame », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Châlons-sur-Marne (Marne).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2024 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme SCHULLER (Maud, Mathilde, Mariette, Rolande), ayant pour nom d'usage SCHULLER-CHEVALIER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CAILTEAUX, NOTAIRES » à la résidence de Witry-lès-Reims (Marne).

La démission de Mme DUFAYE (Marie-Christine, Lucienne), notaire à la résidence de Châlons-sur-Marne (Marne), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial Notre-Dame », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châlons-sur-Marne (Marne), en remplacement de Mme DUFAYE (Marie-Christine, Lucienne).

Mme DUFAYE (Marie-Christine, Lucienne) et Mme SCHULLER (Maud, Mathilde, Mariette, Rolande), ayant pour nom d'usage SCHULLER-CHEVALIER, sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial Notre-Dame », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Châlons-sur-Marne (Marne).