JORF n°0290 du 8 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'inscription à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État en 2025

Résumé Inscription en ligne ou par courrier pour l'examen d'avancement en 2025, avec des aménagements pour les personnes en situation de handicap.

Par arrêté de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre du travail et de l'emploi en date du 4 décembre 2024, est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat.
Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat, au titre de l'année 2025, est fixé à 65.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 13 janvier 2025.
La date de clôture des inscriptions est fixée au mercredi 12 février 2025.
La date limite de transmission des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au mercredi 12 février 2025.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à compter du lundi 7 avril 2025.
Les inscriptions s'effectuent par voie électronique du 13 janvier 2025 au 12 février 2025, sur le site internet à l'adresse suivante : http://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :

- par écrit à l'adresse suivante : ministère de la santé et de l'accès aux soins, direction des ressources humaines, bureau concours, recrutement et GPEC, mission concours « Examen professionnel APAE 2025 », 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP ;
- par téléchargement sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : http://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription ;
- par courriel du lundi au vendredi aux adresses électroniques suivantes : [email protected] et [email protected]

Les dossiers d'inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception à l'adresse susmentionnée, au plus tard le mercredi 12 février 2025, cachet de la poste faisant foi.
Tout formulaire d'inscription incomplet ou posté hors délai sera refusé.
Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuves, doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé, en application de l'article 2 du décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Il doit être transmis par le candidat au plus tard le 21 février 2025.
Pour passer les épreuves orales, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique.
Leur demande devra être adressée au plus tard le 12 février 2025 par courriel au service organisateur des concours aux adresses électroniques suivantes : [email protected] et [email protected]
Les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire aux mêmes adresses, dans les meilleurs délais et au plus tard huit jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.
En vue de l'épreuve orale unique d'admission, les candidats devront transmettre par voie électronique leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).
Les dossiers de RAEP devront être établis conformément au modèle téléchargeable sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : http://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription
En cas d'impossibilité matérielle de télécharger le document par voie électronique, les candidats pourront demander à le recevoir, en formulant une demande par courriel aux adresses électroniques suivantes : [email protected] et [email protected]
Ce dossier devra être adressé par la voie électronique au plus tard le 12 février 2025, en format PDF, daté et signé, aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected]
En cas d'impossibilité d'accès à la voie électronique, les candidats adresseront leur dossier par la voie postale en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception en un exemplaire, recto/verso et agrafé, daté et signé, au plus tard le 12 février 2025, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de la santé et de l'accès aux soins, direction des ressources humaines, sous-direction « attractivité et parcours », bureau concours, recrutement et GPEC, mission concours « Examen professionnel APAE 2025 », 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Les dossiers ou compléments établis par le candidat postérieur au 12 février 2025 seront refusés.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre le dernier jour pour procéder à l'envoi de leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Aucun dossier transmis par voie électronique hors délai ne sera pris en compte.
La composition du jury sera fixée ultérieurement.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre du travail et de l'emploi en date du 4 décembre 2024, est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat.

Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat, au titre de l'année 2025, est fixé à 65.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 13 janvier 2025.

La date de clôture des inscriptions est fixée au mercredi 12 février 2025.

La date limite de transmission des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au mercredi 12 février 2025.

L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à compter du lundi 7 avril 2025.

Les inscriptions s'effectuent par voie électronique du 13 janvier 2025 au 12 février 2025, sur le site internet à l'adresse suivante : http://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription

L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :

- par écrit à l'adresse suivante : ministère de la santé et de l'accès aux soins, direction des ressources humaines, bureau concours, recrutement et GPEC, mission concours « Examen professionnel APAE 2025 », 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP ;

- par téléchargement sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : http://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription ;

- par courriel du lundi au vendredi aux adresses électroniques suivantes : [email protected] et [email protected]

Les dossiers d'inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception à l'adresse susmentionnée, au plus tard le mercredi 12 février 2025, cachet de la poste faisant foi.

Tout formulaire d'inscription incomplet ou posté hors délai sera refusé.

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuves, doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé, en application de l'article 2 du décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.

Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Il doit être transmis par le candidat au plus tard le 21 février 2025.

Pour passer les épreuves orales, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique.

Leur demande devra être adressée au plus tard le 12 février 2025 par courriel au service organisateur des concours aux adresses électroniques suivantes : [email protected] et [email protected]

Les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire aux mêmes adresses, dans les meilleurs délais et au plus tard huit jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.

En vue de l'épreuve orale unique d'admission, les candidats devront transmettre par voie électronique leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).

Les dossiers de RAEP devront être établis conformément au modèle téléchargeable sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : http://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription

En cas d'impossibilité matérielle de télécharger le document par voie électronique, les candidats pourront demander à le recevoir, en formulant une demande par courriel aux adresses électroniques suivantes : [email protected] et [email protected]

Ce dossier devra être adressé par la voie électronique au plus tard le 12 février 2025, en format PDF, daté et signé, aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected]

En cas d'impossibilité d'accès à la voie électronique, les candidats adresseront leur dossier par la voie postale en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception en un exemplaire, recto/verso et agrafé, daté et signé, au plus tard le 12 février 2025, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de la santé et de l'accès aux soins, direction des ressources humaines, sous-direction « attractivité et parcours », bureau concours, recrutement et GPEC, mission concours « Examen professionnel APAE 2025 », 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Les dossiers ou compléments établis par le candidat postérieur au 12 février 2025 seront refusés.

L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre le dernier jour pour procéder à l'envoi de leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

Aucun dossier transmis par voie électronique hors délai ne sera pris en compte.

La composition du jury sera fixée ultérieurement.