Arrêté du 4 décembre 2024

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2025.

Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 décembre 2024

Source : Légifrance