Arrêté du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

La liste des établissements ou groupes d'établissements concernés, au titre de l'année 2025, par la dérogation prévue à l'article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 susvisé et, pour chacun d'eux, les prestations d'action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l'Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre, sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2024

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Établissements bénéficiaires de la dérogation pour les prestations d'action sociale interministérielle en 2025

Résumé. Cet article dit quels établissements peuvent avoir certaines aides en 2025 et quelles sont ces aides.

La liste des établissements ou groupes d'établissements concernés, au titre de l'année 2025, par la dérogation prévue à l'article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 susvisé et, pour chacun d'eux, les prestations d'action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l'Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre, sont définies en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance