Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences pour les microentreprises et certaines collectivités
Résumé. Les exigences E1, E4 à E6 pour les microentreprises et certaines collectivités sont désormais notifiées sur la base de la situation constatée lors du premier audit suivant le 1er janvier 2025.
A modifié les dispositions suivantes :