Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 16 octobre 2020
Résumé L'article 3 d'une règle de 2020 a été changé.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Art. 3 > >
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