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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les conditions de production des volailles
Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2020 prévoit la publication au Journal officiel d'une modification temporaire des conditions de production pour l'indication géographique protégée « Volailles de la Drôme » en raison de l'épidémie d'influenza aviaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.