Arrêté du 4 décembre 2019

Article 3

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Article 3

L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2019

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Modification des règles d'importation de matériel forestier

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'importation de matériel forestier en France, notamment pour la conservation des ressources génétiques.

L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2019

Source : Légifrance