Arrêté du 4 décembre 2019

Article 1

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Article 1

L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2019

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Modification des règles d'importation de matériaux forestiers

Résumé. Un arrêté modifie la liste des matériaux autorisés pour les essences forestières en France.

L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2019

Source : Légifrance