Arrêté du 4 décembre 2019

Article 5

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 13 décembre 2019

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Grèce et le consul général de France à Thessalonique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2025art. 3

En vigueur du vendredi 13 décembre 2019 au dimanche 31 août 2025

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Grèce et le consul général de France à Thessalonique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.