Article 1
La société coopérative maritime à forme anonyme et à capital variable dénommée « Organisation de producteurs du Levant », dont le siège social est fixé au 26, quai de Rive-Neuve, 13007 Marseille, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le domaine des pêches maritimes, au sens prévu par le règlement (CE) n° 1379/2013 susvisé à compter du 19 décembre 2019.
1 version