Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;
Vu le règlement d'exécution (UE) modifié n° 1419/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l'extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement, comme le prévoit le règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier les articles D. 912-144 à D. 912-149,
Arrête :
La société coopérative maritime à forme anonyme et à capital variable dénommée « Organisation de producteurs du Levant », dont le siège social est fixé au 26, quai de Rive-Neuve, 13007 Marseille, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le domaine des pêches maritimes, au sens prévu par le règlement (CE) n° 1379/2013 susvisé à compter du 19 décembre 2019.
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La zone de reconnaissance de cette organisation de producteurs couvre les régions Corse (zone NUTS FRM) et Provence-Alpes-Côtes d'Azur (zone NUTS FRL).
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar Delahaye