JORF n°0284 du 7 décembre 2019

Article 1

Article 1

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, l'avenant, signé le 22 août 2019, à la convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et service de remplacement France.


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Version 1

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, l'avenant, signé le 22 août 2019, à la convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et service de remplacement France.