JORF n°0040 du 16 février 2019

Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 4 décembre 2018, la commune nouvelle de Rives-d'Autise est créée en lieu et place des communes de Nieul-sur-l'Autise et d'Oulmes (canton de Fontenay-le-Comte, arrondissement de Fontenay-le-Comte) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 184 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Rives-d'Autise est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.


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Version 1

Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 4 décembre 2018, la commune nouvelle de Rives-d'Autise est créée en lieu et place des communes de Nieul-sur-l'Autise et d'Oulmes (canton de Fontenay-le-Comte, arrondissement de Fontenay-le-Comte) à compter du 1er janvier 2019.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 184 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Rives-d'Autise est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.