Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 2018 susvisé est complété par l'alinéa suivant : « , sous réserve au deuxième alinéa de l'article 1er du présent avenant du respect des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 2222-1 du code du travail. »
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