JORF n°0286 du 11 décembre 2018

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord collectif national du 5 septembre 2017 relatif aux stagiaires, conclu dans le secteur des travaux publics.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord collectif national du 5 septembre 2017 relatif aux stagiaires, conclu dans le secteur des travaux publics.