JORF n°0286 du 11 décembre 2018

Article 7

Article 7

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Eric Pinaquy, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Stéphane Le Borgne, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


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Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :

M. Eric Pinaquy, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Stéphane Le Borgne, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.