JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Par arrêté du préfet du Doubs en date du 4 décembre 2017, la commune nouvelle de Marchaux-Chaudefontaine est créée en lieu et place des communes de Marchaux et de Chaudefontaine à compter du 1er janvier 2018 (canton de Besançon 4, arrondissement de Besançon).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 447 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Marchaux-Chaudefontaine est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.


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Version 1

Par arrêté du préfet du Doubs en date du 4 décembre 2017, la commune nouvelle de Marchaux-Chaudefontaine est créée en lieu et place des communes de Marchaux et de Chaudefontaine à compter du 1er janvier 2018 (canton de Besançon 4, arrondissement de Besançon).

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 447 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Marchaux-Chaudefontaine est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.