Arrêté du 4 décembre 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des armées en date du 4 décembre 2017, sont nommés à la commission prévue à l'article 113 (Simplification de l'indemnisation pour les victimes des essais nucléaires) de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 (Loi pour l'égalité réelle outre-mer) de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre des armées en raison de leurs compétences en matière nucléaire :
M. le médecin chef des services de classe normale Poirrier (Frédéric) ;
M. le médecin en chef Baert (Patrice).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de deux médecins dans une commission nucléaire

Résumé. Deux médecins sont nommés dans une commission liée à l'égalité réelle outre-mer et aux compétences nucléaires.

Par arrêté de la ministre des armées en date du 4 décembre 2017, sont nommés à la commission prévue à l'article 113 (Simplification de l'indemnisation pour les victimes des essais nucléaires) de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 (Loi pour l'égalité réelle outre-mer) de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre des armées en raison de leurs compétences en matière nucléaire :
M. le médecin chef des services de classe normale Poirrier (Frédéric) ;
M. le médecin en chef Baert (Patrice).

Historique des versions

Source : Légifrance