JORF n°0287 du 9 décembre 2017

Par arrêté de la ministre des armées en date du 4 décembre 2017, sont nommés à la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre des armées en raison de leurs compétences en matière nucléaire :
M. le médecin chef des services de classe normale Poirrier (Frédéric) ;
M. le médecin en chef Baert (Patrice).


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Version 1

Par arrêté de la ministre des armées en date du 4 décembre 2017, sont nommés à la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre des armées en raison de leurs compétences en matière nucléaire :

M. le médecin chef des services de classe normale Poirrier (Frédéric) ;

M. le médecin en chef Baert (Patrice).