Arrêté du 4 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2015 susvisé sont ainsi modifiées :

« Art. 3. - Sont désignés en qualité de représentants suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale.
Au titre de Alliance Police Nationale, Alliance SNAPATSI, Synergie Officiers, Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP), affiliées à Fonctions publiques Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC),
Au titre des suppléants :
Eric HENRY en remplacement de Nicolas BOUCHER.
Stéphane GAY en remplacement de Bérengère MAGUET. »

(Le reste sans changement.)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants suppléants au CHSCT de la police

Résumé. Un arrêté modifie la liste des représentants suppléants du personnel au CHSCT de la police nationale.

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2015 susvisé sont ainsi modifiées :

« Art. 3. - Sont désignés en qualité de représentants suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale.
Au titre de Alliance Police Nationale, Alliance SNAPATSI, Synergie Officiers, Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP), affiliées à Fonctions publiques Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC),
Au titre des suppléants :
Eric HENRY en remplacement de Nicolas BOUCHER.
Stéphane GAY en remplacement de Bérengère MAGUET. »

(Le reste sans changement.)

Historique des versions

Source : Légifrance