Arrêté du 4 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure (anciens intitulés : " responsable de centre de résultat " puis " gestionnaire de petite ou moyenne structure ") est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans le domaine d'activité 310 p (code NSF).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

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En vigueur depuis le 8 février 2017

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Reconnaissance d'un titre professionnel de gestion

Résumé. Un nouveau titre professionnel pour gérer des petites et moyennes structures est reconnu et sera réévalué dans cinq ans.

Le titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure (anciens intitulés : " responsable de centre de résultat " puis " gestionnaire de petite ou moyenne structure ") est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans le domaine d'activité 310 p (code NSF).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

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En vigueur depuis le mercredi 8 février 2017

Source : Légifrance