JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 décembre 2015, il est supprimé une régie de recettes et une régie d'avances à Beauvais-Tillé (Oise) auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (budget annexe) à compter du 1er février 2016.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (budget annexe) modifié est abrogé à compter du 1er février 2016.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 décembre 2015, il est supprimé une régie de recettes et une régie d'avances à Beauvais-Tillé (Oise) auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (budget annexe) à compter du 1er février 2016.

L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (budget annexe) modifié est abrogé à compter du 1er février 2016.