Arrêté du 4 décembre 2015

Chapitre Ier : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ EN VUE DE LA PRÉPARATION D'UN DIPLÔME NATIONAL HORS DIPLÔMES VÉTÉRINAIRES

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Montant des droits de scolarité dans l'enseignement supérieur agricole

Résumé. Les frais de scolarité pour les diplômes nationaux dans l'enseignement supérieur agricole sont fixés à des montants spécifiques, avec des tarifs différents pour les étudiants étrangers sous certaines conditions.

En vigueur depuis le 23 décembre 2015

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Montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux agricoles

Résumé. Les frais de scolarité pour un diplôme national dans l'enseignement supérieur agricole sont de 1584 euros au taux plein et 1215 euros au taux réduit.

Le montant des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur agricole s'élève à :

TAUX PLEIN TAUX RÉDUIT

1 584 euros

1 215 euros

En vigueur depuis le 23 décembre 2015

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Fixation des droits de scolarité dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les frais de scolarité pour les diplômes nationaux dans l'enseignement supérieur sont fixés par un arrêté annuel.

Le montant des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur universitaire est celui fixé par l'arrêté annuel fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 23 décembre 2015

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Montant des droits d'inscription par validation des acquis

Résumé. Les frais pour obtenir un diplôme par expérience sont de 1584 euros, et de 818 euros pour une validation partielle.

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme national par la validation des acquis de l'expérience s'élève à 1 584 euros.
En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription acquittés pour une deuxième inscription s'élève à 818 euros.
Les formations complémentaires relèvent de la formation professionnelle continue. Les tarifs de ces prestations sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement.

En vigueur depuis le 23 décembre 2015

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Montant des droits d'inscription pour un diplôme national

Résumé. Les frais d'inscription pour un diplôme national dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole sont de 818 euros, calculés selon les crédits à valider en cas de validation partielle.

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme national dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole par la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger s'élève à 818 euros.
En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription que le candidat doit acquitter au titre de sa formation complémentaire sera calculé en fonction du nombre de crédits européens à valider pour l'obtention du diplôme.

En vigueur depuis le 23 décembre 2015

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Augmentation des droits de scolarité pour certains étudiants étrangers

Résumé. Les étudiants étrangers qui commencent leurs études après le 30 juin 2016 et ne remplissent pas certaines conditions paient des frais de scolarité plus élevés, soit 3850 euros.

Le montant des droits de scolarité fixés à l'article 2 (Montant des droits de scolarité dans l'enseignement supérieur agricole) est porté à 3 850 euros pour les étudiants étrangers commençant leur scolarité dans l'établissement postérieurement au 30 juin 2016 et qui ne remplissent aucune des conditions suivantes :

  • être ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou d'un Etat relevant de la zone de solidarité prioritaire ;
  • être enfant, conjoint ou partenaire d'un ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
  • être bénéficiaire du statut de résident de longue durée dans un Etat de l'Union européenne ou être une personne dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie d'un tel statut ;
  • être titulaire d'une carte de séjour temporaire et dépendant d'un foyer fiscal situé en France depuis au moins deux ans.

En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2015

Chapitre Ier : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ EN VUE DE LA PRÉPARATION D'UN DIPLÔME NATIONAL HORS DIPLÔMES VÉTÉRINAIRES
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