Arrêté du 4 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, pour l'année universitaire 2016-2017, le montant des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national dans l'un des établissements d'enseignement supérieur agricole publics énuméré par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics).

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En vigueur depuis le 23 décembre 2015

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Frais de scolarité dans les écoles d'enseignement supérieur agricole

Résumé. Un arrêté fixe les frais de scolarité pour les étudiants dans des écoles d'enseignement supérieur agricole publiques pour l'année 2016-2017.

Le présent arrêté fixe, pour l'année universitaire 2016-2017, le montant des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national dans l'un des établissements d'enseignement supérieur agricole publics énuméré par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics).

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En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2015

Source : Légifrance