JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Article 2

Article 2

Le programme de mesures du bassin de Corse ainsi que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement sont consultables sur le site www.corse.eaufrance.fr du comité de bassin de Corse. Ils sont tenus à disposition du public au siège du comité de bassin, domicilié à la collectivité territoriale de Corse, et au siège de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, ainsi que dans les préfectures de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, et les sous-préfectures de Calvi, de Corte et de Sartène, aux adresses suivantes :

| | ADRESSE |CODE POSTAL - VILLE| |----------------------------------------|----------------------------------------------------|-------------------| | Collectivité territoriale de Corse | 22, cours Grandval | 20187 Ajaccio | |Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse| 2-4, allée de Lodz |69363 Lyon Cedex 07| | Préfecture de Corse-du-Sud | Rue Sergent-Casalonga | 20000 Ajaccio | | Préfecture de Haute-Corse |Rond-point Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque, CS 60007| 20401 Bastia | | Sous-préfecture de Calvi | Place Porteuse-d'Eau | 20260 Calvi | | Sous-préfecture de Corte | 29, cours Paoli | 20250 Corte | | Sous-préfecture de Sartène | Boulevard Jacques-Nicolaï | 20100 Sartène |


Historique des versions

Version 1

Le programme de mesures du bassin de Corse ainsi que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement sont consultables sur le site www.corse.eaufrance.fr du comité de bassin de Corse. Ils sont tenus à disposition du public au siège du comité de bassin, domicilié à la collectivité territoriale de Corse, et au siège de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, ainsi que dans les préfectures de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, et les sous-préfectures de Calvi, de Corte et de Sartène, aux adresses suivantes :

ADRESSE

CODE POSTAL - VILLE

Collectivité territoriale de Corse

22, cours Grandval

20187 Ajaccio

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

2-4, allée de Lodz

69363 Lyon Cedex 07

Préfecture de Corse-du-Sud

Rue Sergent-Casalonga

20000 Ajaccio

Préfecture de Haute-Corse

Rond-point Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque, CS 60007

20401 Bastia

Sous-préfecture de Calvi

Place Porteuse-d'Eau

20260 Calvi

Sous-préfecture de Corte

29, cours Paoli

20250 Corte

Sous-préfecture de Sartène

Boulevard Jacques-Nicolaï

20100 Sartène