En vigueur depuis le 13 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 9 juillet 2015Art. Annexe 4
-ARRÊTÉ du 28 septembre 2015Art. Annexe 2
-pour le centre hospitalier Jules Niel de Valréas, la date de bascule en production est remplacée par la date du 1er mars 2016.