Arrêté du 4 décembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
Art. Annexe 4
-ARRÊTÉ du 28 septembre 2015
Art. Annexe 2
Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 30 octobre 2015 (Nouveaux établissements de santé en facturation individuelle) fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
-pour le centre hospitalier Jules Niel de Valréas, la date de bascule en production est remplacée par la date du 1er mars 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2015

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 9 juillet 2015Art. Annexe 4 → Version 3ARRÊTÉ du 28 septembre 2015Art. Annexe 2
-ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
Art. Annexe 4
-ARRÊTÉ du 28 septembre 2015
Art. Annexe 2
Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 30 octobre 2015 (Nouveaux établissements de santé en facturation individuelle) fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
-pour le centre hospitalier Jules Niel de Valréas, la date de bascule en production est remplacée par la date du 1er mars 2016.

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En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2015

Source : Légifrance