Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les documents comptables
Résumé. Deux responsables des douanes sont autorisés à signer des documents comptables pour le ministère.
Délégation est donnée à Mme Laurence Larhant, directrice des services douaniers, et à M. Stéphane Pichegru, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.