Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à une attachée principale d'administration
Résumé. Une employée des douanes, Muriel Meyer, est autorisée à signer des documents officiels jusqu'à 90 000 € pour la gestion du service.
Délégation est donnée à Mme Muriel Meyer, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.