Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les douanes
Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour des dépenses de moins de 90 000 € dans les douanes.
Délégation est donnée à M. Lionel Fend, administrateur des douanes, et à MM. Hervé Hulin et Eric Jeanrenaud, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.