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ARRÊTÉ du 4 décembre 2014

Rectificatif au Journal officiel du 12 décembre 2014, édition électronique, texte n° 23, rétablir la dernière ligne du tableau de l'article 1er ainsi qu'il suit :

DÉPARTEMENT SUPPRESSION CRÉATION DATE D'EFFET
91 - Essonne Service des impôts des entreprises de Juvisy Sud-Ouest Services des impôts des entreprises de Juvisy 1er janvier 2015
Service des impôts des entreprises de Juvisy Nord-Est

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